Politique de confidentialité des données des patients et fournisseurs
- Finalité de la collecte des données
Madame MILÈNE LEROY, en tant que responsable de traitement, collecte des données personnelles de ses patients et fournisseurs (notamment nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) aux fins de la bonne administration et de l’exécution des prestations d’accompagnement qu’elle fournit et de la preuve de ses obligations. Ces données font l’objet d’un traitement informatique et papier.
La fourniture de ces informations conditionne la conclusion et la bonne exécution de tout contrat. En cas de non-communication de ces informations, la conclusion et/ou l’exécution dudit contrat pourrait s’en voir retarder ou être compromise.
- Destinataires des données
Ces données sont collectées et traitées par Madame MILÈNE LEROY et sont susceptibles d’être transmises :
- à ses conseils, experts comptables et prestataires techniques (ses prestataires d’hébergement et de maintenance).
- aux autorités publiques dans le cadre d’une obligation légale.
- Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est Madame MILÈNE LEROY, entrepreneur individuel, n° Siret 50212488600065, située 15 rue de mercure 63100 Clermont-Ferrand.
- Transfert de données personnelles vers l’étranger
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.
- Durée de conservation des données
Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à la bonne exécution du contrat et à la preuve des obligations qu’il renferme, augmenté des prescriptions légales applicables. Les données sont archivées pendant la durée de la prescription légale (5 ans pour la plupart des éléments à compter de la fin de la relation ; 10 ans à compter de la fin de l’exercice social pour les documents comptables ; 13 mois pour les cookies). Au-delà de ces délais, les données sont supprimées.
Les données précises de conservation et d’archivage des données sont renseignées dans les registres des traitements tenus par notre société. Pour toute information supplémentaire sur ces délais, il est possible de contacter directement Madame MILÈNE LEROY dont les coordonnées sont indiquées à l’article 3 des présentes.
- Vos droits relatifs à vos données personnelles
Aucune décision automatisée n’est prise sur la base des données personnelles communiquées. En tant que personne concernée par la collecte des données, vous disposez:
- d’un droit d’accès,
- d’un droit d’opposition,
- d’un droit d’interrogation,
- d’un droit de rectification,
- d’un droit d’effacement,
- d’un droit de limitation au traitement,
- d’un droit à la portabilité des données vous concernant, ainsi qu’un droit de définir les directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez exercer ces droits après votre décès.
Dans l’hypothèse où vous recevriez des courriels d’information, vous avez, à tout moment, la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein de l’email qui vous est adressé ou en envoyant un courrier ou un courriel aux adresses indiquées à la fin du présent document.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez également la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Tout retrait de votre consentement n’aura d’effet que pour l’avenir et ne prendra effet qu’à partir du moment où Madame MILÈNE LEROY aura pu vérifier le fondement de votre demande.
En cas de contestation, vous bénéficiez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment de la CNIL, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes (effectuer un copier/ coller de cette adresse dans la barre de saisines des URL).
Pour toute information complémentaire et/ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter Madame Milène LEROY – info@sexologie-couple.com.
- Information relative au droit du consommateur à s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique
Veuillez vous référer au informations suivantes : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bloctel-liste-opposition-demarchage-telephonique